Permis de construire Logement N° 07404219A1021

Permis de construire n° 07404219A1021 à Bonneville pour 1 806 m² de logement, Rue De La Paix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 07404219A1021

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404219A1021, délivré le 28 juin 2019 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Paix. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH85. L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

1 806 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²
Total 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 6 8 1 - 26
3,8 % 38,5 % 23,1 % 30,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404219A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Paix, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et accordée le 28 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404219A1021, déposé en mairie de Bonneville.

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