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Déclaration préalable Locaux N° 07404219A0055

Déclaration préalable à Bonneville pour 204 m² de locaux - 157 Rue Pertuiset

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 157 Rue Pertuiset, Bonneville (74130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et accordée le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404219A0055, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier DP n° 07404219A0055

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07404219A0055, accordée le 26 juillet 2019 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 157 Rue Pertuiset, Bonneville (74130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM477, AM474, AM472.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM477 AM474 AM472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²
Total	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	204 m²	204 m²	204 m²	0 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400423
SIRET: 21740042300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404219A0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 157 Rue Pertuiset, Bonneville (74130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et accordée le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404219A0055, instruit par la commune de Bonneville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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