Permis de construire Logement N° 07404218A1009

Permis de construire n° 07404218A1009 à Bonneville pour 1 887 m² de logement, 578 Boulevard Des Allobrog

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07404218A1009

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404218A1009, délivré le 4 mai 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 578 Boulevard Des Allobrog. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Locaux 913 m² 0 m² 0 m² 913 m² 0 m² -913 m² 0 m²
Total 913 m² 1 887 m² 0 m² 913 m² 0 m² 974 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 7 - - 27
- 29,6 % 44,4 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404218A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 578 Boulevard Des Allobrog, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et accordée le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404218A1009, déposé en mairie de Bonneville.

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