Permis de construire Logement N° 07404218A1003

Permis de construire n° 07404218A1003 à Bonneville pour 2 708 m² de logement, 413 Avenue De Pontchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07404218A1003

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404218A1003 a été délivré le 4 mai 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 413 Avenue De Pontchy. COMPAGNIE ONYX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH200, BH199, BH198. Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 817 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

2 708 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH200 BH199 BH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 2 708 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 648 m² 2 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 4 2 - 40
- 30,0 % 55,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412665457
SIRET
41266545700021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404218A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 413 Avenue De Pontchy, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE ONYX et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A1003, déposé en mairie de Bonneville.

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