Permis de construire Locaux N° 07404217A1019

Permis de construire n° 07404217A1019 à Bonneville pour 99 m² de locaux, 220 Avenue Du Faucigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 07404217A1019

Demandeur

ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Avenue Du Faucigny, le permis de construire n° 07404217A1019 a été délivré le 8 septembre 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ROCH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 250 m²

Surface existante avant

6 884 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

6 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
08/06/2018
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 884 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 983 m²
Total 6 884 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m²
Autres activités 4 856 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 4 955 m²
dont Bureaux 295 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 394 m²
dont Entrepôt 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m²
Total locaux 6 884 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606520419
SIRET
60652041900031
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
BONNEVILLE CEDEX (74134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404217A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 220 Avenue Du Faucigny, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROCH et accordée le 8 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404217A1019, déposé en mairie de Bonneville.

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