Permis de construire n° 07404022H0022 à Bonne pour 45 m² de logement, 71 Montee de la Ravoire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 07404022H0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404022H0022, délivré le 7 décembre 2022 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 71 Montee de la Ravoire.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 527 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4498, B 4500. Sur la même voie, Montee de la Ravoire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 195 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 240 m² |
| Total | 195 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404022H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Montee de la Ravoire à Bonne (74380)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Montee de la Ravoire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.