Permis de construire n° 07404017H0011 à Bonne pour 80 m² de locaux, 1086 route de Loex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 07404017H0011
Demandeur
GAEC FERME DE LOEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404017H0011 a été délivré le 14 novembre 2017 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1086 route de Loex. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE LOEX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 349 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2018, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 148, A 149, A 150. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Loex, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 877 m² à 1 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Locaux | 1 492 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 877 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FERME DE LOEX, dont l'adresse déclarée est à Bonne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC FERME DE LOEX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382868800
- SIRET
- 38286880000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BONNE (74380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404017H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Loex à Bonne (74380)
L’autre dossier recensé route de Loex depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.