Permis de construire n° 07403713H0003 à Boëge pour 34 m² de locaux, Zi La Jonchere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 07403713H0003
Demandeur
SCI LA JONCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403713H0003, délivré le 28 novembre 2013 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi La Jonchere. Le demandeur déclaré est SCI LA JONCHERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2383. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boëge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boëge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 178 m² |
| Total | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 178 m² |
| Total locaux | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA JONCHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448102897
- SIRET
- 44810289700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BO GE (74420)
Autres dossiers de SCI LA JONCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403713H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |