Le permis de construire n° 07403713H0003, délivré le 28 novembre 2013 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZI La Jonchere. SCI LA JONCHERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 702 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2383. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Boëge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 178 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	178 m²
Total	144 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	178 m²
Total locaux	144 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA JONCHERE, dont l'adresse déclarée est à Boëge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LA JONCHERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448102897
SIRET: 44810289700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: BOËGE (74420)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07403713H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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rue de la Menoge Bo Ge

Boëge (74420)

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Chem des Biolles Les Perriers

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