Permis de construire n° 07422622B0004 à Saint-André-de-Boëge pour 100 m² de locaux, 85 Imp Des Chapotines Zae Chez Merlin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier PC n° 07422622B0004
Demandeur
SCI LA JONCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Imp Des Chapotines Zae Chez Merlin, le permis de construire n° 07422622B0004 a été délivré le 13 août 2022 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LA JONCHERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3357, A3358, A3359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Boëge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Chez Merlin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 265 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 265 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA JONCHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448102897
- SIRET
- 44810289700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BO GE (74420)
Autres dossiers de SCI LA JONCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422622B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |