Permis de construire n° 07403712H0015 à Boëge pour 95 m² de logement, rue de la Menoge Bo Ge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 07403712H0015
Demandeur
SCI DE LA MENOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403712H0015 a été délivré le 6 mai 2013 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Menoge Bo Ge. Le projet est porté par SCI DE LA MENOGE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 571, OC 2826, OC 2827. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Menoge, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Boëge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Boëge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bo Ge
Territoires administratifs
- Commune
- Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Les locaux sont principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 360 m² à 455 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Locaux | 73 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 168 m² |
| Total | 360 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Autres activités | 46 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 141 m² |
| Total locaux | 73 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA MENOGE, dont l'adresse déclarée est à Boëge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA MENOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533662359
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOËGE (74420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403712H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Menoge à Boëge (74420)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Menoge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.