Permis de construire Logement N° 07403323B0021

Permis de construire n° 07403323B0021 à Bernex pour 2 134 m² de logement, 364 Route Du Telesiege

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 07403323B0021

Demandeur

AM DUTRUEL IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403323B0021 porte sur un projet situé 364 Route Du Telesiege. Le demandeur déclaré est AM DUTRUEL IMMO SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D177, D178, D180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 623 m²

Surface créée

2 134 m²

Variation nette

+2 134 m²

Surface totale après

2 134 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D177 D178 D180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 545 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 2 134 m²
Total 0 m² 545 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 2 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 9 - - 22
- 22,7 % 36,4 % 40,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM DUTRUEL IMMO SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951798131
SIRET
95179813100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BERNEX (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403323B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Route Du Telesiege, à Bernex (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AM DUTRUEL IMMO SAS et accordée le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403323B0021, déposé en mairie de Bernex.

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