Permis de construire n° 07403320B0024 à Bernex pour 2 482 m² de logement, Langin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 février 2021
Dossier PC n° 07403320B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403320B0024 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2021, pour un projet situé Langin.
Ce permis de construire portait sur la création de 34 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 067 m², le programme représentait 1 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 204 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 177, D 178, D 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Langin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 067 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 278 m² à construire et 1 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 260 m² à 2 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 278 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 1 278 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 742 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403320B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 177, D 178, D 180 à Bernex (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Langin à Bernex (74500)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Langin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.