Permis de construire Logement N° 07402618X0013

Permis de construire n° 07402618X0013 à La Balme-de-Sillingy pour 3 447 m² de logement, 37-39 Route De Choisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07402618X0013

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402618X0013 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 37-39 Route De Choisy. Le demandeur déclaré est SNC LNC BABEL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3153, 0C3154, 0C3151. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 688 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

3 842 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3153 0C3154 0C3151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 842 m²
Total 395 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 12 1 - 55
- 36,4 % 40,0 % 21,8 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LYON CEDEX 03 (69326)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402618X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37-39 Route De Choisy, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402618X0013, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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