Permis de construire Logement N° 07402119A0008

Permis de construire n° 07402119A0008 à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 142 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07402119A0008

Demandeur

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402119A0008 a été délivré le 13 juin 2019 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400217
SIRET
21740021700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARTHAZ PND (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402119A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME et accordé le 13 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402119A0008, déposé en mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

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