Permis de construire Logement N° 07402019B0002

Permis de construire n° 07402019B0002 à Armoy pour 102 m² de logement, l'Ermitage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 07402019B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402019B0002 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé l'Ermitage.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 129. Sur la même voie, l'Ermitage, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Armoy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSERY (74140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402019B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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