À Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402018B0021 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé l'Ermitage - Route de la C.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 98. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²
Total	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTHY (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402018B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07402018B0019 Logement Terminé

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PC n°07402018B0020 Logement Commencé

1230 route du Bois de Ville

Armoy (74200)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 108 m² SDP

PC n°07402018B0024 Logement Commencé

chemin des Passieux Les Passieux

Armoy (74200)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 91 m² SDP

PC n°07402019B0001 Logement Commencé

l'Ermitage

Armoy (74200)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 102 m² SDP

PC n°07402019B0002 Logement Terminé

l'Ermitage

Armoy (74200)

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04 avr. 2019 102 m² SDP

PC n°07402019B0004 Logement Terminé

Le Clos de l'Ermitage - Lo

Armoy (74200)

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04 avr. 2019 99 m² SDP

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