Permis de construire n° 07401922X0013 à Argonay pour 99 m² de locaux, 1 avenue Marcel Dassault
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 07401922X0013
Demandeur
SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401922X0013, délivré le 14 octobre 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue Marcel Dassault. SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 105 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 185, AE 247, AE 321. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Marcel Dassault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 024 m² à 2 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 123 m² |
| Total | 2 024 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 024 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 123 m² |
| dont Bureaux | 1 442 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 541 m² |
| dont Entrepôt | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Argonay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257400929
- SIRET
- 25740092900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1921
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401922X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 185, AE 247, AE 321 à Argonay (74370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Dassault à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Dassault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.