Permis de construire Locaux N° 07401922X0013

Permis de construire n° 07401922X0013 à Argonay pour 99 m² de locaux, 1 avenue Marcel Dassault

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 07401922X0013

Demandeur

SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401922X0013, délivré le 14 octobre 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue Marcel Dassault. SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 105 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 185, AE 247, AE 321. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Marcel Dassault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 105 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 185 AE 247 AE 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 024 m² à 2 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 2 123 m²
Total 2 024 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 024 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 2 123 m²
dont Bureaux 1 442 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 541 m²
dont Entrepôt 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Total locaux 2 024 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 2 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Argonay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
257400929
SIRET
25740092900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1921
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401922X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 185, AE 247, AE 321 à Argonay (74370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Dassault à Argonay (74370)

L’autre dossier recensé avenue Marcel Dassault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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