Permis de construire Locaux N° 07401915X0016

Permis de construire n° 07401915X0016 à Argonay pour 1 012 m² de locaux, 1460 Av Marcel Dassault

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 07401915X0016

Demandeur

COMMUNE DE CHALLONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1460 Av Marcel Dassault, le permis de construire n° 07401915X0016 a été délivré le 1 mars 2016 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLONGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE964, AE431, AE247. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 749 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE964 AE431 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 114 m²
Total 102 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 114 m²
dont Bureaux 102 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 532 m²
dont Entrepôt 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total locaux 102 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLONGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400555
SIRET
21740055500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SEYSSEL (74910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401915X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1460 Av Marcel Dassault, à Argonay (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALLONGES et accordée le 1 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401915X0016, déposé en mairie d'Argonay.

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