Permis de construire Logement N° 07401917X0011

Permis de construire n° 07401917X0011 à Argonay pour 797 m² de logement, Alle des Sittelles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07401917X0011

Demandeur

ARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401917X0011 porte sur un projet situé Alle des Sittelles. La demande émane de l'entreprise de construction ARTIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 082 m², le programme représente 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 823, AE 989, AE 985. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 082 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 823 AE 989 AE 985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 4 - - 7
- - 33,3 % 44,4 % - - 77,8 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTIS, une SAS basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350383881
SIRET
35038388100074
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401917X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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