Permis de construire n° 07401917X0026 à Argonay pour 798 m² de logement, 755 E Route des Jouvenons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 07401917X0026
Demandeur
VALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401917X0026 porte sur un projet situé 755 E Route des Jouvenons. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VALMONT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. 8 des 12 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 703 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 325, AD 324. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Jouvenons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 038 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 038 m² |
| Total | 240 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 038 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | 2 | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VALMONT, une SARL basée à Annecy.
Demandeur
VALMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450048673
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401917X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 19/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 325, AD 324 à Argonay (74370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Jouvenons à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé route des Jouvenons depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.