Permis de construire Logement N° 07401917X0026

Permis de construire n° 07401917X0026 à Argonay pour 798 m² de logement, 755 E Route des Jouvenons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 07401917X0026

Demandeur

VALMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401917X0026 porte sur un projet situé 755 E Route des Jouvenons. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VALMONT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. 8 des 12 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 703 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 325, AD 324. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Jouvenons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2018
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 325 AD 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 038 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 038 m²
Total 240 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 038 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 2 2 - - 12
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VALMONT, une SARL basée à Annecy.

Demandeur

VALMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450048673
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401917X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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