Permis de construire n° 07401914X0030 à Argonay pour 145 m² de logement et locaux, 50 impasse des Marais Le Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 décembre 2014
Dossier PC n° 07401914X0030
Demandeur
PRODIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401914X0030 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 impasse des Marais Le Marais. PRODIC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 405 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1427, AH 1565. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 405 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 25 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 077 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 077 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 987 m² |
| Autres activités | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 127 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PRODIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389404856
- SIRET
- 38940485600020
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de PRODIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401914X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 1427, AH 1565 à Argonay (74370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.