Permis de construire Mixte N° 07401914X0030

Permis de construire n° 07401914X0030 à Argonay pour 145 m² de logement et locaux, 50 impasse des Marais Le Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 07401914X0030

Demandeur

PRODIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401914X0030 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 impasse des Marais Le Marais. PRODIC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 405 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1427, AH 1565. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1427 AH 1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 405 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 25 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 1 077 m² à 1 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 1 077 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 127 m²
Total 1 077 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 962 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 987 m²
Autres activités 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
dont Bureaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total locaux 1 077 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389404856
SIRET
38940485600020
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de PRODIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401914X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 1427, AH 1565 à Argonay (74370)

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