Permis de construire Locaux N° 07401913X0014

Permis de construire n° 07401913X0014 à Argonay pour 170 m² de locaux, 520 Rte De Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07401913X0014

Demandeur

BRAKE FRANCE SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401913X0014 porte sur un projet situé 520 Rte De Pringy. Le dossier a été déposé par BRAKE FRANCE SERVICE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB614, AB612, AB501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 618 m²

Surface existante avant

12 055 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

12 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB614 AB612 AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 055 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 225 m²
Total 12 055 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 055 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 225 m²
dont Bureaux 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m²
dont Entrepôt 10 348 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 10 518 m²
Total locaux 12 055 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAKE FRANCE SERVICE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316807015
SIRET
31680701500060
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401913X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 520 Rte De Pringy, à Argonay (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRAKE FRANCE SERVICE et accordé le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401913X0014, déposé en mairie d'Argonay.

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