Permis de construire n° 07401912X0025 à Argonay pour 101 m² de locaux, 90 Rte De L Avenir
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 07401912X0025
Demandeur
COMMUNE D ARGONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401912X0025 a été délivré le 8 avril 2013 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Rte De L Avenir. La demande émane de COMMUNE D ARGONAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE226, AE227, AE228. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 628 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 628 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 628 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 729 m² |
| Total locaux | 3 628 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400191
- SIRET
- 21740019100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401912X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |