Permis de construire Logement N° 07401813C0008

Permis de construire n° 07401813C0008 à Arenthon pour 615 m² de logement, Rte De Reignier Les Tattes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 07401813C0008

Demandeur

PROXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401813C0008 a été délivré le 27 décembre 2013 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Reignier Les Tattes. Le projet est porté par PROXIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1362, 0A275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arenthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 672 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1362 0A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tattes

Territoires administratifs

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 057 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 672 m²
Total 2 057 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453395915
SIRET
45339591500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401813C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Reignier Les Tattes, à Arenthon (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROXIMMO et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401813C0008, déposé en mairie d'Arenthon.

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