Permis de construire Locaux N° 07401518H0017

Permis de construire n° 07401518H0017 à Arbusigny pour 156 m² de locaux, Des Vagnys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07401518H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401518H0017 a été délivré le 20 mars 2018 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Vagnys.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D900, 0D1241, 0D1243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbusigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 225 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D900 0D1241 0D1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 840 m²
Total 684 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 684 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 840 m²
Total locaux 684 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBUSIGNY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401518H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Des Vagnys, à Arbusigny (74930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401518H0017, déposé en mairie d'Arbusigny.

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