Retour aux permis de construire de Arbusigny

Permis de construire Locaux N° 07401518H0004

Permis de construire à Arbusigny pour 300 m² de locaux - 2216 Route Du Plateau Des Borne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2216 Route Du Plateau Des Borne, Arbusigny (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HURLE VENT et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401518H0004, instruit par la commune de Arbusigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 07401518H0004

Demandeur

HURLE VENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401518H0004, délivré le 25 mai 2018 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2216 Route Du Plateau Des Borne, Arbusigny (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HURLE VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D942, 0D943, 0D311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D942 0D943 0D311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	800 m²
Total	500 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HURLE VENT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 412700502
SIRET: 41270050200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARBUSIGNY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401518H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2216 Route Du Plateau Des Borne, Arbusigny (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HURLE VENT et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401518H0004, instruit par la commune de Arbusigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbusigny

PC n°07401526A0001 Logement Autorisé

19 Route De Pers Jussy

Arbusigny (74930)

Extension sans transformation

12 mai 2026 436 m² SDP VIA BAIYE

PC n°07401526A0005 Locaux Autorisé

274 Route De La Muraz

Arbusigny (74930)

Extension sans transformation

12 mai 2026 645 m² SDP COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES

PC n°07401525A0019 Logement Autorisé

884 Route Du Col Du Parc Chez Le Frère

Arbusigny (74930)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 129 m² SDP

PC n°07401525A0015 Logement Autorisé

Chemin Du Peryl

Arbusigny (74930)

Transformation avec extension

01 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°07401525A0010 Mixte Autorisé

Impasse Des Chauffettes

Arbusigny (74930)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 223 m² SDP

PC n°07401525A0011 Logement Autorisé

Impasse Du Pre-Derriere Le Pre-Derriere

Arbusigny (74930)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbusigny

Permis d'aménager à Arbusigny

2 autorisations

Permis de démolir à Arbusigny

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbusigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbusigny

Autres types d'autorisations à Arbusigny

Caractéristiques du projet