Permis de construire Locaux N° 07401518H0006

Permis de construire n° 07401518H0006 à Arbusigny pour 23 m² de locaux, 351 Chemin Du Peryl

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07401518H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401518H0006 porte sur un projet situé 351 Chemin Du Peryl.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C946, 0C948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbusigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C946 0C948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 104 m²
Total 81 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 104 m²
Total locaux 81 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBUSIGNY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401518H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 351 Chemin Du Peryl, à Arbusigny (74930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401518H0006, déposé en mairie d'Arbusigny.

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