Permis de construire Logement N° 07401420C0010

Permis de construire n° 07401420C0010 à Arâches-la-Frasse pour 3 138 m² de logement, Flaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 07401420C0010

Demandeur

SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Flaine, le permis de construire n° 07401420C0010 a été délivré le 27 janvier 2021 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2 et 18 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C379. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 000 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+3 138 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²
Total 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 18 - - - 46
- 60,9 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
503328221
SIRET
50332822100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75947)

Autres dossiers de SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401420C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Flaine, à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION et accordée le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 18 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401420C0010, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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