Permis de construire Logement N° 07401421C0001

Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 307 m² de logement - Chemi Des Tissieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 07401421C0001

Demandeur

ESPRIMM VALORISATION

Cette page présente le permis de construire n° 07401421C0001, délivré le 26 avril 2021 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Tissieres, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRIMM VALORISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B896, 0B5456, 0B5455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B896 0B5456 0B5455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIMM VALORISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789347150
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Tissieres, Arâches-la-Frasse (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRIMM VALORISATION et accordé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401421C0001, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arâches-la-Frasse

Autres types d'autorisations à Arâches-la-Frasse