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Permis de construire Locaux N° 07401322B0038

Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 115 m² de locaux - 13-15 Route Imperiale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 919 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Route Imperiale, Anthy-sur-Léman (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RDB THONON et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401322B0038, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07401322B0038

Demandeur

RDB THONON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401322B0038, délivré le 30 janvier 2023 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13-15 Route Imperiale, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDB THONON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 919 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	640 m²
Total	525 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	525 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDB THONON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909234882
SIRET: 90923488200019
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: ANTHY-SUR-LEMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401322B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 919 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Route Imperiale, Anthy-sur-Léman (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RDB THONON et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401322B0038, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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