Permis de construire Locaux N° 07401324B0001

Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 90 m² de locaux - Centre Commercial Carrefou

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 07401324B0001

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07401324B0001, délivré le 6 mars 2024 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Commercial Carrefou, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK99, AK98, AK97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 929 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK99 AK98 AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²
Total 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 40 m²
Entrepôt 89 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 149 m²
Total locaux 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480470152
SIRET
48047015200012
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401324B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Carrefou, Anthy-sur-Léman (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401324B0001, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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