Permis de construire Locaux N° 07401322B0001

Permis de construire n° 07401322B0001 à Anthy-sur-Léman pour 39 m² de locaux, 8 Route Imperiale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 07401322B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route Imperiale, le permis de construire n° 07401322B0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 398 m²
Total 359 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 398 m²
Total locaux 359 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTHY-SUR-LEMAN * (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401322B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Route Imperiale, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401322B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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