Permis de construire Logement N° 07401316B0020

Permis de construire n° 07401316B0020 à Anthy-sur-Léman pour 70 m² de logement, 13 Chemin Du Lavoret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 07401316B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401316B0020 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 13 Chemin Du Lavoret.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/01/2017
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 70 m² 0 m² 10 m² 0 m² 60 m² 124 m²
Total 64 m² 70 m² 0 m² 10 m² 0 m² 60 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401316B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemin Du Lavoret, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401316B0020, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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