Permis de construire Locaux N° 07401316B0012

Permis de construire n° 07401316B0012 à Anthy-sur-Léman pour 69 m² de locaux, 29 Rte De La Croisee

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 07401316B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rte De La Croisee, le permis de construire n° 07401316B0012 a été délivré le 21 septembre 2016 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/09/2017
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2017

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²
Total 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²
Total locaux 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401316B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 24/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rte De La Croisee, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401316B0012, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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