Permis de construire Logement N° 07401224H0028

Permis de construire n° 07401224H0028 à Annemasse pour 2 943 m² de logement, Rue Du Saget

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 07401224H0028

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401224H0028 porte sur un projet situé Rue Du Saget. La demande émane de COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 18 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2331, B2335, B3291. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

2 943 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
17/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2331 B2335 B3291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 965 m² 2 943 m² 0 m² 965 m² 0 m² 1 978 m² 2 943 m²
Total 965 m² 2 943 m² 0 m² 965 m² 0 m² 1 978 m² 2 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 18 12 1 - 45
2,2 % 28,9 % 40,0 % 26,7 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401224H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Saget, à Annemasse (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 18 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0028, déposé en mairie d'Annemasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse