Permis de construire n° 07401224H0028 à Annemasse pour 2 943 m² de logement, rue du Saget
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 07401224H0028
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401224H0028 porte sur un projet situé rue du Saget. La demande émane du marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 965 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 778 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2026, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2331, B 2335, B 3291. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Saget, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 965 m² existants et construit 2 943 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 943 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 965 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 965 m² à 2 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 965 m² | 2 943 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 943 m² |
| Total | 965 m² | 2 943 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 943 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 965 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 18 | 12 | 1 | - | 45 |
| 2,2 % | 28,9 % | 40,0 % | 26,7 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 2331, B 2335, B 3291 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Saget à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue du Saget depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.