Permis de construire n° 07401221H0034 à Annemasse pour 1 351 m² de logement, 34 rue du Chateau Rouge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 07401221H0034
Demandeur
TERRANGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401221H0034 a été délivré le 6 juillet 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34 rue du Chateau Rouge. Le projet est porté par la société de programme immobilier TERRANGA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 443 m², soit 90 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1442, B 3284, B 3285. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 2 | 2 | - | 15 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 13,3 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 15 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TERRANGA, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
TERRANGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907522338
- SIRET
- 90752233800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles B 1442, B 3284, B 3285 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau Rouge à Annemasse (74100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chateau Rouge depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.