Permis de construire n° 07401221H0033 à Annemasse pour 1 489 m² de logement et locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 07401221H0033
Demandeur
AIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401221H0033 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de promotion immobilière AIRIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 391 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 4 | 1 | - | 18 |
| - | 22,2 % | 50,0 % | 22,2 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIRIS, une SAS basée à Aix-les-Bains. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AIRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828351619
- SIRET
- 82835161900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de AIRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |