Permis de construire Mixte N° 07401221H0033

Permis de construire n° 07401221H0033 à Annemasse pour 1 489 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 07401221H0033

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401221H0033 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AIRIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 391 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 4 1 - 18
- 22,2 % 50,0 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Autres dossiers de AIRIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRIS et accordée le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 391 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401221H0033, déposé en mairie d'Annemasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse