Permis de construire n° 07401221H0026 à Annemasse pour 4 165 m² de logement, 38 rue des Tournelles Thevenet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PC n° 07401221H0026
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401221H0026 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022, pour un projet situé 38 rue des Tournelles Thevenet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 2 520 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 59 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 71 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 4383, B 5154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Tournelles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thevenet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 520 m² existants et construire 4 165 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 165 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 2 520 m² à 4 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 165 m² | 4 165 m² |
| Locaux | 2 520 m² | 0 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -2 520 m² | 0 m² |
| Total | 2 520 m² | 4 165 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 1 645 m² | 4 165 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 59 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 24 | 20 | 1 | - | 59 |
| - | 23,7 % | 40,7 % | 33,9 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 59 logements sont déclarés en locatif social. Six des 59 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, une SAS basée à Douvaine. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443153978
- SIRET
- 44315397800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles B 4383, B 5154 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tournelles à Annemasse (74100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Tournelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.