Permis de construire n° 07401220H0010 à Annemasse pour 3 517 m² de logement, rue de Romagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 07401220H0010
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401220H0010 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé rue de Romagny. Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 609 m² existants. Dans ce programme, 12 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 653 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3512, B 3513, B 3516. Sur la même voie, rue de Romagny, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 609 m² existants et construit 3 517 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 609 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 609 m² à 3 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 609 m² | 3 517 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 2 908 m² | 3 517 m² |
| Total | 609 m² | 3 517 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 2 908 m² | 3 517 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 609 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 19 | 17 | 2 | - | 48 |
| - | 20,8 % | 39,6 % | 35,4 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES, basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408888659
- SIRET
- 40888865900039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SARL LES DUNES DE FLANDRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401220H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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