Permis de construire n° 07401220H0004 à Annemasse pour 6 837 m² de logement et locaux, 30-36 Rue du Parc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 07401220H0004
Demandeur
LE FORUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401220H0004 a été délivré le 12 octobre 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30-36 Rue du Parc. La société de programme immobilier LE FORUM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 675 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 77 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 100 m², soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 171, A 1565, A 4510. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 675 m² existants et construit 6 837 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 894 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 485 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 675 m² à 6 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 485 m² | 5 943 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 4 458 m² | 5 943 m² |
| Locaux | 190 m² | 894 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 704 m² | 894 m² |
| Total | 1 675 m² | 6 837 m² | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 5 162 m² | 6 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 894 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 704 m² | 894 m² |
| Total locaux | 190 m² | 894 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 704 m² | 894 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 31 | 26 | 2 | - | 77 |
| - | 23,4 % | 40,3 % | 33,8 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 77 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FORUM, une SCCV basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE FORUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823677802
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de LE FORUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401220H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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