Permis de construire Locaux N° 07401219H0022

Permis de construire n° 07401219H0022 à Annemasse pour 333 m² de locaux, 1 Place Du Clos Fleury

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 07401219H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401219H0022 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 1 Place Du Clos Fleury.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4931. Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401219H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Du Clos Fleury, à Annemasse (74100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401219H0022, déposé en mairie d'Annemasse.

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