Permis de construire Mixte N° 07401219H0017

Permis de construire n° 07401219H0017 à Annemasse pour 5 067 m² de logement et locaux, 26-28 Rue De Geneve Et 33 Rue Du

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 07401219H0017

Demandeur

SCI SPIRIT ANNEMASSE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401219H0017 a été délivré le 9 décembre 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26-28 Rue De Geneve Et 33 Rue Du. La demande émane de SCI SPIRIT ANNEMASSE PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 18 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 822 m² d'habitation et 1 245 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4513, A4512, A2003. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

5 067 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

5 067 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4513 A4512 A2003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 3 822 m² 0 m² 339 m² 0 m² 3 483 m² 3 822 m²
Locaux 978 m² 1 245 m² 0 m² 978 m² 0 m² 267 m² 1 245 m²
Total 1 317 m² 5 067 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 3 750 m² 5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 622 m² 1 245 m² 0 m² 622 m² 0 m² 623 m² 1 245 m²
Autres activités 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² -356 m² 0 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² -356 m² 0 m²
Total locaux 978 m² 1 245 m² 0 m² 978 m² 0 m² 267 m² 1 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 18 2 - 56
- 21,4 % 42,9 % 32,1 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIRIT ANNEMASSE PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917657645
SIRET
91765764500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401219H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26-28 Rue De Geneve Et 33 Rue Du, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SPIRIT ANNEMASSE PARC et accordé le 9 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 822 m² d'habitation et 1 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401219H0017, déposé en mairie d'Annemasse.

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