Permis de construire Logement N° 07401219H0031

Permis de construire n° 07401219H0031 à Annemasse pour 1 602 m² de logement, 4 Et Rue Paul Bert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07401219H0031

Demandeur

ANNEMASSE PAUL BERT 2019

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401219H0031, délivré le 16 janvier 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Et Rue Paul Bert. Le projet est porté par ANNEMASSE PAUL BERT 2019.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A320. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A319 A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 1 602 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 445 m² 1 602 m²
Total 157 m² 1 602 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 445 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 11 7 1 - 23
13,0 % 4,3 % 47,8 % 30,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE PAUL BERT 2019

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850099078
SIRET
85009907800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401219H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Et Rue Paul Bert, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE PAUL BERT 2019 et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401219H0031, déposé en mairie d'Annemasse.

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