Permis de construire Logement N° 07401113A1042

Permis de construire n° 07401113A1042 à Annecy pour 1 337 m² de logement, 19 rue Centrale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 07401113A1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401113A1042 a été délivré le 11 janvier 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Centrale.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 400 m² existants. 1 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 479, AP 121. La voie, rue Centrale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 337 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 479 AP 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 337 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 337 m² 0 m² 400 m² 0 m² 937 m² 1 337 m²
Total 400 m² 1 337 m² 0 m² 400 m² 0 m² 937 m² 1 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 7 2 1 - 18
5,6 % 38,9 % 38,9 % 11,1 % 5,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401113A1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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