Permis de construire Locaux N° 0740101201062

Permis de construire n° 0740101201062 à Annecy pour 233 m² de locaux, 6 rue Jean Louis Grivaz Zac Galbert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 0740101201062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101201062 a été délivré le 18 janvier 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Jean Louis Grivaz Zac Galbert.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Jean Louis Grivaz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 790 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

3 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Galbert

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 233 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 233 m² parmi les 3 790 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 790 m² à 3 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 790 m² 0 m² 233 m² 77 m² 233 m² -77 m² 3 713 m²
Total 3 790 m² 0 m² 233 m² 77 m² 233 m² -77 m² 3 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres activités 3 790 m² 0 m² 0 m² 77 m² 233 m² -310 m² 3 480 m²
dont Bureaux 3 790 m² 0 m² 0 m² 77 m² 233 m² -310 m² 3 480 m²
Total locaux 3 790 m² 0 m² 233 m² 77 m² 233 m² -77 m² 3 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101201062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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