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Permis de construire Mixte N° 07401112A1079

Permis de construire n° 07401112A1079 à Annecy pour 1 006 m² de logement et locaux, 15 Chemin De L'abbaye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin De L'abbaye, à Annecy (74000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 900 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401112A1079, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07401112A1079

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401112A1079 porte sur un projet situé 15 Chemin De L'abbaye. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 900 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK434. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	768 m²	900 m²	768 m²	132 m²	900 m²
Total	768 m²	1 006 m²	768 m²	238 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	768 m²	108 m²	768 m²	-660 m²	108 m²
dont Hôtels	768 m²	0 m²	768 m²	-768 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	792 m²	0 m²	792 m²	792 m²
Total locaux	768 m²	900 m²	768 m²	132 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326521002
SIRET: 32652100200153
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401112A1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin De L'abbaye, à Annecy (74000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA et accordé le 21 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 900 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401112A1079, déposé en mairie d'Annecy.

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