Permis de construire Logement N° 0740102300182

Permis de construire n° 0740102300182 à Annecy pour 3 373 m² de logement, 93 Boulevard Du Fier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0740102300182

Demandeur

SCCV VALFIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Boulevard Du Fier, le permis de construire n° 0740102300182 a été délivré le 24 avril 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV VALFIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 9 T4 et 9 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ19, EZ31, EZ32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

3 373 m²

Variation nette

+2 590 m²

Surface totale après

3 373 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ19 EZ31 EZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 3 373 m² 0 m² 279 m² 0 m² 3 094 m² 3 373 m²
Locaux 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² -504 m² 0 m²
Total 783 m² 3 373 m² 0 m² 783 m² 0 m² 2 590 m² 3 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 9 9 - 41
- 19,5 % 36,6 % 22,0 % 22,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALFIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982568677
SIRET
98256867700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93 Boulevard Du Fier, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VALFIER et accordée le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 9 T4 et 9 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102300182, déposé en mairie d'Annecy.

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