Permis de construire Logement N° 0740102100246

Permis de construire à Annecy pour 913 m² de logement - 1 Bis Boulevard Nicollet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0740102100246

Demandeur

SCCV LES VOILES D'ALBIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100246, délivré le 7 mars 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Boulevard Nicollet, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VOILES D'ALBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 913 m² 0 m² 141 m² 0 m² 772 m² 913 m²
Total 141 m² 913 m² 0 m² 141 m² 0 m² 772 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 4 - - 11
9,1 % 45,5 % 9,1 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VOILES D'ALBIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817959588
SIRET
81795958800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Boulevard Nicollet, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VOILES D'ALBIGNY et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100246, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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