Permis de construire n° 0740102000029 à Annecy pour 103 m² de locaux, 7 Route Du Semnoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 0740102000029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102000029 a été délivré le 30 juin 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route Du Semnoz.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP167, CP168, CP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 193 m² | 7 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 296 m² |
| Total | 289 m² | 7 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 7 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 7 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 296 m² |
| Total locaux | 193 m² | 7 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |