Permis de construire Logement N° 0740101900271

Permis de construire n° 0740101900271 à Annecy pour 811 m² de logement, Rue De Champ Pequyan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 0740101900271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101900271 porte sur un projet situé Rue De Champ Pequyan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 8 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN129. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 808 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN100 AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Champ Pequyan, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900271, déposé en mairie d'Annecy.

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